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EMPLEADOS DE HOGAR : OBLIGACION DE PREVENCIÓN DE RIESGOS LABORALES
En septiembre de 2024, se publicó una nueva norma sobre prevención de riesgos laborales en el ámbito de las personas empleadas del hogar en el que se establecía la obligación, por parte de los empleadores domésticos, de tener una planificación sobre la prevención de riesgos laborales. Puntos clave a considerar: La norma entró en vigor […]
FORMULAIRES 720 ET 721 : OBLIGATIONS DE DÉCLARATION D’INFORMATION SUR LES BIENS ET DROITS SITUÉS À L’ÉTRANGER
Délai de présentation : du 1er janvier au 31 mars 2025. Les contribuables résidents en Espagne (personnes physiques et morales), les établissements permanents situés en Espagne appartenant à des personnes ou entités non résidentes, ainsi que les entités mentionnées à l’article 35.4 de la LGT (successions en attente, communautés de biens, etc.), doivent fournir à […]
Modelo 721 – Déclaration informative sur les monnaies virtuelles situées à l’étranger
Qu’est-ce que c’est ? Le modèle 721 est une nouvelle déclaration informative annuelle destinée à signaler la détention de cryptomonnaies à l’étranger, via des échanges, plateformes de trading, services de portefeuilles ou autres. La première déclaration devra être présentée pour l’exercice fiscal 2023. Qui est tenu de présenter cette déclaration pour la première fois ? […]
«ETE» : Déclaration informative sur les actifs et passifs détenus à l’étranger
ÉCHÉANCE DE LA DECLARATION ETE ANNUELLE 2024 : 20 JANVIER 2025 Y sont soumises: Les personnes physiques et morales résidentes en Espagne possédant des actifs et des passifs à l’étranger et/ou ayant réalisé des transactions économiques avec des non-résidents, à condition que la somme de ces actifs et passifs ou la somme des transactions réalisées […]