La Suisse prête à lever le secret bancaire en 2015 ?

La Suisse n’a pas commencé les négociations avec le commissaire européen à l’Union douanière Algirdas Semetas qu’elle affirme déjà qu’elle serait prête à accepter le principe d’un échange automatique des données bancaires prôné par le G20 et l’OCDE.

Si personne ne sait encore quel sera le résultat final de cette négociation, il est très probable que la Suisse suive le Luxembourg dans sa décision de lever le secret bancaire en 2015.

Tout ceci n’est pas nouveau, car sous pression des Etats-Unis et de l’Union Européenne, le milieu bancaire et les autorités helvétiques ont déjà entrepris le chemin vers l’échange automatique d’information des contribuables étrangers.

Au-delà des peurs infondées et des effets d’annonce, voici une petite chronologie des faits qui devrait fortement intéresser les contribuables européens détenant des comptes non déclarés en Suisse:

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Les autorités et les banquiers suisses sont pragmatiques et comme l’a clairement admis Patrick Odier, il s’agit avant tout de défendre l’accès des banques suisses aux marchés européen et américain. Ce pragmatisme n’a rien de rassurant, puisqu’il est évident que la Suisse navigue au grès des forces en présence et qu’elle veut avant tout assurer le meilleur futur pour son secteur financier. Ainsi elle céda face aux menaces des Etats-Unis et cédera si l’Europe sait se montrer unie.

Car ce que la Suisse a cédé aux Etats-Unis, elle s’est vue contrainte de l’appliquer à l’Europe:

• La première brèche dans le secret bancaire se fit lorsque l’administration américaine obtint la liste des clients UBS, forcant ainsi les autorités suisses à relativiser la distinction entre fraude et évasion fiscale (non pénale en Suisse).

• En avril 2012, l’administration américaine obtient de pouvoir faire des demandes groupées non nominatives sur la base de schéma de comportement (cas Crédit Suisse suite au cas UBS) – En janvier 2013, le parlement accorde ce droit à tous les pays signataires de convention.

La FATCA entrera en vigueur en 2014 avec une année de retard. Négociée avec plus de 50 pays, une déclaration conjointe a déjà été signée par l’Espagne, l’Allemagne, la France, l’Italie et les Royaumes Unis. Le Danemark, l’Irlande et la Suisse ont signé l’accord définitif.

Aujourd’hui, l’Europe et en particulier les pays déjà engagés avec les Etats-Unis prônent une FATCA européenne qui permetterait de rétablir une égalité de traitement avec leurs partenaires européens.

A quand une FATCA européenne?
Prochainement dans vos médias… à suivre.