L’AEAT initie une campagne d’analyse patrimoniale et vérification des non-résidents utilisant des données bigdata.

Comme d’habitude, l’Agence fiscale (AEAT) a publié son plan de contrôle fiscal et douanier (Résolution du 19 janvier 2021). A cet égard, nous vous informons que l’Agence maintiendra, tout au long de l’année 2021, l’exécution d’un contrôle qui concerne les non-résidents par le biais de l’acquisition massive de bigdata :  

Ces dernières années, l’Agence fiscale a initié la recherche de nouvelles sources d’information qui, associées à des développements de querys pour faire des analyses informatiques massives, vont permettre de déterminer la valeur nette du patrimoine des citoyens, leurs flux de revenus globaux et d’où proviennent ceux-ci, leurs relations familiales et sur quels territoires sont présents ceux-ci, ainsi que en général les relations économiques et professionnelles du contribuable.

Ces outils, basés sur le traitement des « BigData », vont permettre d’effectuer systématiquement l’analyse de la résidence des contribuables qui apparaissent comme non-résidents dans les bases de données fiscales. Cette analyse permettra d’obtenir, le cas échéant, les preuves nécessaires pour déterminer la présence de plus de 183 jours sur le territoire espagnol, l’existence en Espagne d’un centre d’intérêts économiques pertinent et opérationnel, ainsi que l’existence de liens familiaux permettant de déduire la résidence en Espagne.  

Le résultat de cette démarche se traduira progressivement par l’élaboration de procédures de vérification qui débuteront en 2021.  

NOTE PERTINENTE DANS CE DOMAINE : Dans un récent arrêt 621/2020 de la Haute Cour de justice des Baléares, la Cour s’est prononcée contre les critères administratifs et la doctrine de la Direction générale des impôts (« DGT ») maintenus jusqu’à présent, et détermine la non-imposition à l’impôt sur la fortune (« IP ») des non-résidents pour les biens immobiliers situés en Espagne détenus par l’intermédiaire d’entités étrangères.