Le fisc espagnol : vérifications prioritaires 2021, BIG DATA et non résident…

Le fisc espagnol a publié son plan de contrôle fiscal et douanier (Résolution du 19 janvier 2021).

 A cet égard, nous tenons à vous informer que l’Agence maintiendra, tout au long de l’année 2021, l’exécution des vérification prioritaires suivantes :

Analyse patrimoniale. Fichiers de vérification des non-résidents utilisant des outils de données BIGDATA

Ces dernières années, l’Agence fiscale (AEAT) a encouragé la collecte de nouvelles sources d’information qui, associées à des outils informatiques du BIGDATA, ont permis de déterminer la valeur du patrimoine net des citoyens, leurs flux de revenus globaux et leurs relations familiales, économiques et professionnelles.

Ces outils, basés sur le traitement des « BigData », ont permis d’effectuer systématiquement l’analyse de la résidence des contribuables qui apparaissent comme non-résidents dans les bases de données fiscales.

Cette analyse a permis d’obtenir, le cas échéant, les preuves nécessaires pour déterminer la présence depuis plus de 183 jours sur le territoire espagnol, l’existence dans notre pays d’un centre d’intérêts économiques pertinent et opérationnel, ainsi que l’existence de liens familiaux permettant de déduire la résidence en Espagne.

Le résultat de cette démarche se traduira progressivement par l’élaboration de procédures de vérification qui débuteront en 2021 et seront développées sur la base des données ci-dessus.

Dissimulation d’activités commerciales ou professionnelles et utilisation abusive de sociétés.

L’utilisation des formes de société et les relations de celles-ci avec les associés, les travailleurs, les administrateurs ou les personnes qui leur sont liées, ainsi qu’avec d’autres sociétés contrôlées par les mêmes personnes, feront également l’objet d’une analyse afin de vérifier s’il y a une réduction abusive de l’imposition correcte de l’activité exercée ou un transfert de bases imposables à des entités juridiques soumises à des taux inférieurs.

En résumé, l’interposition d’entités juridiques dont la principale importance économique est de servir d’instrument de canalisation des revenus des personnes physiques dont l’imposition est irrégulièrement réduite par la différence actuelle des taux d’imposition continuera à faire l’objet d’un contrôle général, sans préjudice de la prise en charge d’autres irrégularités telles que l’incorporation indue dans les résultats de l’activité de dépenses personnelles des associés sans rapport avec celle-ci.

Cryptomonnaies :

Les cryptomonnaies génèrent des risques fiscaux qui nécessitent des actions spécifiques pour obtenir des informations qui facilitent le respect des obligations fiscales découlant des opérations réalisées, ainsi que le contrôle de leur bonne imposition.

Plus précisément, les actions à mener en 2021 en matière de cryptomonnaie  sont les suivantes :

(a) Obtenir des informations de diverses sources sur les opérations effectuées avec des cryptomonnaies. Son intégration dans le modèle de déclaration des biens et droits à l’étranger est envisagée, ainsi que l’établissement d’une obligation de déclaration autonome sur les cryptomonnaies.

b) Systématisation et analyse des informations obtenues, afin de faciliter le contrôle de la bonne imposition des opérations effectuées et de l’origine des fonds utilisés dans l’acquisition de cryptomonnaies.

c) Promouvoir la coopération internationale et la participation à des forums internationaux afin d’obtenir des informations sur les transactions avec les cryptomonnaies et autres actifs virtuels.