Qu’est-ce que c’est ?
Le modèle 721 est une nouvelle déclaration informative annuelle destinée à signaler la détention de cryptomonnaies à l’étranger, via des échanges, plateformes de trading, services de portefeuilles ou autres. La première déclaration devra être présentée pour l’exercice fiscal 2023.
Qui est tenu de présenter cette déclaration pour la première fois ?
Les personnes physiques et morales résidentes en Espagne, les établissements permanents sur le territoire espagnol de personnes ou entités non résidentes, ainsi que les successions en attente, communautés de biens et autres entités sans personnalité juridique constituant une unité économique ou un patrimoine séparé soumis à imposition, répondant aux conditions suivantes :
- Être titulaire, bénéficiaire, autorisé ou disposer d’un pouvoir de disposition sur des cryptomonnaies à l’étranger, ou être titulaire réel de ces monnaies.
- Ces cryptomonnaies doivent être gardées par des personnes ou entités offrant des services de sauvegarde des clés cryptographiques privées pour des tiers, afin de conserver, stocker et transférer des cryptomonnaies.
- Les personnes ou entités mentionnées au point précédent ne doivent pas être résidentes en Espagne ou avoir un établissement permanent en Espagne.
- Détenir un ensemble de cryptomonnaies d’une valeur égale ou supérieure à 50 000 euros au 31 décembre.
Qu’est-ce que la garde des cryptomonnaies (et pourquoi est-ce important pour le modèle 721) ?
La garde des cryptomonnaies consiste à stocker et sécuriser les clés privées qui contrôlent l’accès aux adresses des cryptomonnaies.
Deux types principaux de garde existent :
- Garde personnelle :
- Contrôle total des clés cryptographiques privées.
- Stockage sur des supports physiques (portefeuilles matériels, papier, dispositifs hors ligne).
- Même si le portefeuille a une résidence étrangère, les cryptomonnaies seront considérées comme étant situées en Espagne et n’auront pas à être déclarées dans le modèle 721.
- Garde par des tiers :
- Fournie par des institutions financières autorisées à conserver des actifs numériques (ex. : Binance, CoinBase, Kucoin).
- Types :
- Garde en ligne (Hot Wallet) : Clés stockées sur des plateformes en ligne (exchanges, portefeuilles en ligne).
- Garde hors ligne (Cold Wallet) : Clés stockées sur des supports physiques non connectés à Internet.
Selon le rescrit de la Direction générale des impôts (V29290-23 du 28 juillet 2023), les cryptomonnaies conservées dans des portefeuilles où le titulaire contrôle les clés cryptographiques privées ne sont pas comptabilisées pour les soldes mentionnés dans les articles 42 quater 3.c) et 5.d). Ces cryptomonnaies ne sont donc pas incluses dans l’obligation d’information sur les biens et droits situés à l’étranger.
Modèle 720 et monnaies FIAT
Les monnaies FIAT (euro, dollar, etc.) déposées sur un exchange à l’étranger ne sont pas concernées par le modèle 721 mais doivent être incluses dans le modèle 720.
Que doit contenir le modèle 721 ?
- Nom, prénom ou raison sociale et, le cas échéant, le Numéro d’Identification Fiscale (NIF) de la personne ou entité gardant les clés cryptographiques privées, ainsi que son adresse ou l’URL de son site web.
- Identification complète de chaque type de cryptomonnaie.
- Soldes au 31 décembre pour chaque type de cryptomonnaie, exprimés en unités de monnaie virtuelle et en euros (valorisation basée sur les cotations des principales plateformes ou une estimation raisonnable).
Qui doit présenter cette déclaration dans les années suivantes ?
- Lorsque la valeur totale des cryptomonnaies à l’étranger au 31 décembre augmente de plus de 20 000 euros par rapport à la dernière déclaration.
- Lors de la liquidation (totale ou partielle) des cryptomonnaies avant le 31 décembre.
Comment et quand présenter le modèle 721 ?
- Mode de présentation : Par voie électronique via Internet.
- Délai de présentation : Du 1er janvier au 31 mars de l’année suivant celle concernée par la déclaration.
Pour toute assistance ou question relative à la déclaration du modèle 721, n’hésitez pas à contacter notre équipe.
Référence légale : Ordre HFP/886/2023 (BOE du 29 juillet 2023)