Une fois qu’une déclaration du modèle 720 a été déposée concernant une ou plusieurs des obligations d’information qui y sont contenues (les trois catégories, immobilier, comptes bancaires et le reste), ce modèle doit être soumis à nouveau quand il existe une augmentation de la limite établie pour chaque bloc d’informations, supérieure à 20.000 euros par rapport à celle ayant déterminé la présentation du dernier 720.
Exemple: Le modèle 720 2017 a été présenté (relativement aux informations fiscales de l’année 2016.) Dans cette déclaration informative, l’information suivante sur des comptes bancaires et des biens immobiliers à l’étranger est donnée:
| Solde dernier trimestre de 2016 | Solde à 31/12/2016 | |
| Compte nº1 | 40.000 | 45.000 |
| Compte nº2 | 15.000 | 12.000 |
| SOLDES TOTALES | 55.000 | 57.000 |
| Valeur de l´acquisition | ||
| Immeuble nº1 | 50.000 | |
| Immeuble nº2 | 20.000 | |
| Valeur TOTAL | 70.000 |
Il y aura à nouveau obligation de présenter la déclaration informative (le modèle 720) au cours des années successives, quand la limite commune fixée pour chaque bloc d’information est supérieure à 20.000 euros par rapport à celle qui avait déterminé la présentation du dernier relevé.
Année fiscal 2017: si en 2017 les valeurs des biens immobiliers n’ont pas changé et qu’il n’y a aucune autre cause pour leur déclaration, par exemple, leur transmission, le solde commun du total des comptes du dernier trimestre augmente de 15.000 € et le solde commun de tous les comptes au 31 décembre augmente de 18.000 €, de sorte que le total des soldes se présente comme suit:
| Exercice fiscal 2017 | ||
| Solde du dernier trimestre de 2017 | Solde à 31/12/2017 | |
| Compte nº 1 | 20.000 | 18.000 |
| Compte nº 2 | 40.000 | 23.000 |
| Compte nº3 | 10.000 | 34.000 |
| SOLDES TOTALES | 70.000 | 75.000 |
Les augmentations enregistrées dans les soldes totaux des comptes ont été les suivantes:
| Augmentation du solde total du dernier trimestre | Augmentation du solde total à 31 décembre | |
| Augmentation du solde total par rapport à l’exercice fiscal de 2017 | 15.000 | 18.000 |
L´année fiscal 2017, il n’y aura pas d´obligation de déposer le formulaire 720, relatif à l’obligation de fournir des informations sur les biens immobiliers à l’étranger. Il n’existe pas non plus d’obligation de présenter le modèle 720 en ce qui concerne l’obligation de fournir des informations sur les comptes dans des entités financières situées à l’étranger puisque le solde conjoint au dernier trimestre et le solde total au 31 décembre n’ont pas augmentés de plus de 20.000 € par rapport aux montants qui ont déterminé l’obligation de déclarer l´année fiscale de sa première présentation, dans ce cas l’année antérieure (tant qu’il n’y a aucune autre cause qui en oblige, telle que la transmission ou l’annulation de l’une d’elles).
Année fiscal 2018: si en 2018, le solde conjoint de tous les comptes du dernier trimestre augmente de 20 000 euros et le solde conjoint de tous les comptes au 31 décembre a augmenté de 10 000 euros. Les augmentations des soldes pour chaque année et ensemble sont les suivantes:
| Augmentation du solde total des comptes du dernier trimestre | Augmentation du solde total des comptes au 31 décembre | |
| Augmentation par rapport à l´exercice fiscal de 2016 | 15.000 | 18.000 |
| Augmentation par rapport à l´exercice fiscal de 2017 | 2.000 | 10.000 |
| Augmentation du solde total par rapport au dernier exercice fiscal. | 17.000 | 28.000 |
L’augmentation qui doit être prise en considération est l’augmentation du solde total des comptes du dernier trimestre et au 31 décembre par rapport à des soldes que avaient déterminé l’obligation de déclarer le dernier exercice fiscal. Dans ce cas, l’augmentation du solde total au 31 décembre 2018 par rapport au 31 décembre de l´exercice précédent a été supérieure à 20.000 euros. En 2018 donc, la déclaration informative (le modèle 720), sera présentée pour fournir l´information fiscale requise sur tous les comptes dans des entités financières situées à l’étranger.
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